CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Dernière mise à jour : 11 octobre 2026

1. PRÉSENTATION DU SITE

Le présent site est exploité par Noma Maison. Sur l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Noma Maison.

Noma Maison met à disposition ce site internet, ainsi que les informations, services et fonctionnalités qui y sont proposés, sous réserve de votre acceptation des présentes conditions générales.

En visitant notre site ou en effectuant un achat, vous acceptez les présentes conditions générales d’utilisation ainsi que les politiques complémentaires accessibles sur notre site.

Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ni nos services.

2. CONDITIONS D’UTILISATION

En utilisant ce site, vous déclarez avoir atteint l’âge légal de la majorité dans votre pays ou région de résidence, ou disposer de l’autorisation nécessaire pour permettre à un mineur dont vous avez la responsabilité d’utiliser ce site.

Vous vous engagez à ne pas utiliser nos produits ou services à des fins illégales ou non autorisées et à respecter les lois applicables lors de votre utilisation du site.

Vous ne devez pas transmettre de virus, de code malveillant ou tout autre élément susceptible de compromettre la sécurité ou le fonctionnement du site.

Toute violation des présentes conditions peut entraîner la suspension ou la restriction de votre accès à nos services, dans les limites autorisées par la loi.

3. INFORMATIONS SUR LE SITE

Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour sur notre site. Toutefois, des erreurs, des omissions ou des inexactitudes peuvent occasionnellement survenir, notamment concernant les descriptions, les prix, les promotions et la disponibilité des produits.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, de mettre à jour les informations et de modifier le contenu du site à tout moment, sous réserve des obligations légales applicables.

Les photographies et illustrations des produits sont présentées à titre informatif. De légères différences de couleur ou d’apparence peuvent survenir en fonction des écrans et des conditions d’affichage.

Ces différences ne limitent pas les droits légaux des consommateurs en matière de conformité des produits.

4. PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

Les produits proposés sur notre site sont soumis à disponibilité.

Nous nous efforçons de présenter fidèlement les caractéristiques essentielles de chaque produit afin de vous permettre de prendre une décision d’achat éclairée.

Nous nous réservons le droit de modifier notre catalogue, de retirer certains produits ou de limiter les quantités disponibles, dans le respect des commandes déjà conclues et des dispositions légales applicables.

En cas d’indisponibilité d’un produit après la passation d’une commande, nous vous informerons de la situation et, si nécessaire, procéderons au remboursement des sommes dues conformément à la législation applicable.

5. PRIX ET PAIEMENTS

Les prix applicables sont ceux affichés sur notre site au moment de la commande.

Les éventuels frais supplémentaires, notamment les frais de livraison, sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Les prix et les modalités de facturation sont présentés conformément aux règles applicables dans le pays de destination.

Les paiements sont traités par les moyens de paiement proposés au moment de la commande. Vous vous engagez à fournir des informations de paiement exactes et à jour.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de suspicion raisonnable de fraude, d’utilisation non autorisée d’un moyen de paiement ou d’erreur manifeste, sous réserve des obligations légales applicables.

Toute somme déjà encaissée pour une commande annulée sera remboursée lorsque cela est requis par la loi.

6. COMMANDES

Lorsque vous passez une commande sur notre site, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment concernant votre identité, votre adresse de livraison et vos coordonnées.

Après la validation de votre commande, vous pouvez recevoir un e-mail de confirmation contenant les informations relatives à votre achat.

La réception d’un e-mail de confirmation ne fait pas obstacle à la vérification de la commande en cas de suspicion de fraude ou d’erreur manifeste.

Si une commande ne peut pas être honorée, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et procéderons, le cas échéant, au remboursement correspondant.

7. LIVRAISON

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de l’achat.

Les délais de livraison estimés et les informations relatives à l’expédition sont présentés sur notre site ou communiqués lors du processus de commande.

Les délais peuvent varier en fonction de la destination, du transporteur et de circonstances indépendantes de notre volonté. Nous vous informerons de tout retard important dont nous aurons connaissance.

Les délais annoncés ne suppriment pas les droits légaux du consommateur en cas de retard de livraison.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique d’expédition disponible sur notre site.

8. RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Les demandes de retour et de remboursement sont traitées conformément à notre politique de retour et de remboursement ainsi qu’à la législation applicable.

Pour toute question concernant un retour, un remboursement ou un article reçu endommagé, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

info@nmaison.com

Aucune disposition des présentes conditions ne limite le droit légal de rétractation du consommateur ni ses droits relatifs à la garantie légale de conformité ou aux autres garanties prévues par la loi.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments présents sur ce site, notamment les textes, images, photographies, logos, graphismes, éléments visuels et contenus, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle, lorsqu’ils sont protégés par ces droits.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces éléments sans autorisation préalable du titulaire des droits est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.

10. SERVICES ET LIENS DE TIERS

Notre site peut contenir des fonctionnalités ou des liens vers des services exploités par des tiers.

Ces services sont fournis par leurs opérateurs respectifs et peuvent être soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

Nous ne contrôlons pas nécessairement le contenu ou le fonctionnement de ces services tiers. Leur utilisation relève de votre responsabilité, dans les limites prévues par la législation applicable.

11. CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles collectées lors de votre utilisation du site ou de vos achats est effectué conformément à notre politique de confidentialité et à la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

Pour plus d’informations sur la collecte, l’utilisation et la protection de vos données, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous nous efforçons de maintenir notre site accessible et fonctionnel. Toutefois, nous ne pouvons garantir une disponibilité continue et sans interruption.

Dans les limites autorisées par la loi, Noma Maison ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires, des difficultés techniques ou des dysfonctionnements imputables à des facteurs indépendants de sa volonté.

Aucune disposition des présentes conditions n’exclut ou ne limite une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la loi.

Les droits légaux des consommateurs restent pleinement applicables.

13. MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales afin de tenir compte de changements légaux, techniques ou commerciaux.

Les modifications seront publiées sur cette page avec la date de mise à jour correspondante.

Les modifications ne porteront pas atteinte aux droits acquis des consommateurs ni aux conditions applicables aux commandes déjà conclues, sous réserve des dispositions légales applicables.

14. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions sont soumises au droit applicable.

Lorsque le consommateur bénéficie de dispositions impératives de protection prévues par la législation de son pays de résidence, ces dispositions continuent de s’appliquer dans les conditions prévues par la loi.

En cas de difficulté, nous vous invitons à nous contacter afin de rechercher une solution amiable.

Les consommateurs peuvent également recourir aux mécanismes de médiation de la consommation disponibles conformément à la législation applicable.

15. COORDONNÉES

Pour toute question concernant les présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter :

Noma Maison

Adresse : 363 Rue Ecart Robin, Aÿ-Champagne, 51160, France

E-mail : info@nmaison.com