CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 11 octobre 2026

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités selon lesquelles Noma Maison propose ses produits à la vente sur son site internet.

Toute commande passée sur notre site implique la prise de connaissance des présentes conditions générales de vente et leur acceptation, sous réserve des droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation applicable.

Nous invitons nos clients à lire attentivement ces conditions avant de confirmer leur commande.

2. IDENTITÉ DU VENDEUR

Nom commercial : Noma Maison

Adresse : 363 Rue Ecart Robin, Aÿ-Champagne, 51160, France

Adresse e-mail : info@nmaison.com

3. PRODUITS

Noma Maison propose des produits présentés sur son site internet.

Nous nous efforçons de fournir des descriptions, des photographies et des informations aussi précises que possible afin de permettre aux clients de connaître les caractéristiques essentielles des produits proposés.

Les photographies sont présentées à titre illustratif. De légères variations de couleur ou d’apparence peuvent survenir en fonction des paramètres d’affichage des appareils utilisés.

Ces variations ne limitent pas les droits légaux des consommateurs en matière de conformité des produits.

4. PRIX

Les prix affichés sur notre site sont ceux applicables au moment de la commande.

Les prix sont indiqués dans la devise précisée sur le site. Les taxes applicables et les éventuels frais de livraison sont présentés au client avant la validation définitive de la commande, conformément à la législation applicable.

Noma Maison se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable à une commande est celui présenté au client au moment de la validation de cette commande, sauf erreur manifeste ou autre situation prévue par la loi.

5. COMMANDES

Pour passer une commande, le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, renseigne les informations nécessaires et suit les étapes indiquées sur le site.

Avant de confirmer définitivement la commande, le client peut vérifier les informations saisies et corriger les éventuelles erreurs.

La commande est considérée comme passée après la validation du processus de commande et la confirmation du paiement, sous réserve des dispositions légales applicables.

Un e-mail de confirmation peut être envoyé à l’adresse communiquée par le client.

Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies, notamment de son adresse de livraison et de ses coordonnées.

6. PAIEMENT

Le paiement est effectué au moyen des méthodes de paiement proposées sur notre site au moment de la commande.

Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement concernés, conformément à leurs propres conditions et procédures de sécurité.

Le client s’engage à utiliser un moyen de paiement qu’il est autorisé à utiliser et à fournir des informations exactes.

En cas de refus de paiement, de suspicion raisonnable de fraude ou d’incident technique, la commande peut ne pas être traitée tant que la situation n’a pas été clarifiée.

Toute annulation ou tout remboursement sera effectué conformément à la législation applicable.

7. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont disponibles dans la limite des stocks ou des disponibilités indiqués.

En cas d’indisponibilité d’un produit après la passation d’une commande, le client sera informé dans les meilleurs délais.

Si la commande ne peut pas être exécutée, les sommes encaissées pour les produits concernés seront remboursées conformément à la législation applicable.

8. LIVRAISON

Noma Maison s’efforce de livrer les commandes dans un délai de 14 jours calendaires.

Le délai de livraison applicable est communiqué au client lors du processus de commande ou avant la conclusion du contrat.

Les délais peuvent varier selon la destination, le transporteur et les circonstances logistiques.

En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par la législation applicable, notamment des dispositions relatives au délai de livraison, à la résolution du contrat et au remboursement.

Pour davantage d’informations, veuillez consulter notre politique d’expédition.

9. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation française et européenne applicable, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit informer Noma Maison de sa décision par une déclaration claire envoyée à l’adresse suivante :

info@nmaison.com

Le client dispose ensuite d’un délai de 14 jours à compter de la communication de sa décision pour renvoyer les produits concernés.

Les frais directs de retour peuvent être à la charge du client lorsque cette information lui a été communiquée avant la conclusion du contrat, sauf disposition légale contraire.

Certaines exceptions au droit de rétractation sont prévues par la loi.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retour et de remboursement.

10. REMBOURSEMENTS

Les remboursements sont effectués conformément à notre politique de retour et de remboursement et à la législation applicable.

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le remboursement intervient dans les délais légaux. Pour une vente de biens, Noma Maison peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, selon la première de ces éventualités.

Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement sans frais supplémentaires.

Les droits du consommateur en cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme restent applicables.

11. GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

• La garantie légale de conformité.
• La garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

En cas de problème avec un produit, le client peut contacter notre service client à l’adresse info@nmaison.com afin d’obtenir des informations sur les démarches à suivre.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits légaux du consommateur.

12. RESPONSABILITÉ

Noma Maison s’engage à exécuter ses obligations conformément à la législation applicable.

Nous ne pouvons être tenus responsables des retards ou manquements résultant de circonstances indépendantes de notre volonté, dans les limites autorisées par la loi.

Aucune disposition des présentes conditions ne saurait exclure ou limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la législation applicable.

13. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et à la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les clients sont invités à consulter notre politique de confidentialité pour obtenir des informations détaillées sur la collecte, l’utilisation et la protection de leurs données.

14. RÉCLAMATIONS ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter Noma Maison à l’adresse suivante :

info@nmaison.com

Nous nous efforcerons de rechercher une solution amiable à toute difficulté rencontrée.

Conformément à la législation applicable, les consommateurs peuvent également bénéficier de dispositifs de médiation de la consommation. Lorsque cela est obligatoire, les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées au consommateur.

Les dispositions impératives de protection des consommateurs restent applicables.

15. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit applicable.

Lorsque le consommateur bénéficie de dispositions impératives de protection en vertu de la législation de son pays de résidence, ces dispositions continuent de s’appliquer dans les conditions prévues par la loi.

16. CONTACT

Pour toute question concernant les présentes conditions générales de vente ou une commande, vous pouvez nous contacter :

Noma Maison

Adresse : 363 Rue Ecart Robin, Aÿ-Champagne, 51160, France

E-mail : info@nmaison.com